Quelles sont les exigences B Corp ?
Aperçu des exigences B Corp
Les exigences B Corp sont divisées en exigences de base et exigences de performance, comme résumé ici :
Exigences de labellisation B Corp proposées
Quelles sont les exigences de base pour B Corp ?
Avant de satisfaire les exigences de performance de la labellisation B Corp, les entreprises seront évaluées en fonction des exigences de base. Il s'agit de s'assurer qu'une entreprise est en mesure de remplir les conditions d'éligibilité pour obtenir la labellisation B Corp, de s'engager à adopter un modèle de gouvernance des parties prenantes dans un délai déterminé et de soutenir la mission collective de la communauté B Corp.
Ces exigences aideront également les entreprises à se préparer à la labellisation B Corp. Une entreprise subit une évaluation de son modèle d'affaires, au cours de laquelle elle apprend comment son entreprise peut être une force pour le bien commun en générant des impacts positifs spécifiques à travers le coeur de son activité.
Voici un résumé des exigences de base B Corp et des attentes générales pour les aspirants B Corp pour chacune d'entre elles :
Exigences d'éligibilité : Une entreprise atteint les exigences d'éligibilité pour se qualifier pour la poursuite de la labellisation B Corp, confirmant qu'une entreprise est :
une entreprise enregistrée en tant que société, en activité depuis au moins 12 mois ;
ne pas opérer dans un secteur ou avoir des pratiques considérées comme allant significativement à l'encontre de la Théorie du changement et de la mission du mouvement B Corp
agir en conformité avec les lois applicables à l'activité de son entreprise, en recherchant et/ou en maintenant la labellisation B Corp ;
en s'engageant à ne pas présenter de fausses informations à B Lab pour atteindre les exigences de la labellisation B Corp et les autres exigences requises (par exemple, divulgations supplémentaires, informations relatives aux plaintes) ; en acceptant d'être transparent sur ses performances en matière de labellisation en ayant un profil public B Corp.
Exigences juridiques : Une entreprise qui aspire à devenir B Corp s'engage à répondre aux exigences juridiques B Corp - un modèle de gouvernance impliquant les parties prenantes - et signe la déclaration d'interdépendance de B Lab pour soutenir l'objectif collectif et partagé du mouvement B Corp.
Évaluation des risques : À ce jour, dans le cadre de la labellisation B Corp, les impacts potentiellement négatifs d'une entreprise sont évalués grâce au questionnaire de divulgation du B Impact Assessment (BIA) en parallèle de vérifications d'antécédents et des plaintes partagées avec B Lab. En outre, si une entreprise opère dans des industries ou inclut des pratiques ayant des impacts négatifs potentiels comme définis dans les industries controversées identifiées par B Lab, ce risque potentiel doit être évalué pour atteindre les exigences des standards avant même d'être éligible à la labellisation B Corp.
Les évaluations des risques liées aux standards de B Lab sont actuellement à l'étude. Nous profitons de ce moment d'évolution des standards pour également optimiser et améliorer nos méthodologies de certification. Ainsi, nous nous efforçons d'intégrer l'évaluation initiale et l'éligibilité pour comprendre le risque dès le départ, en indiquant clairement aux entreprises dès le début de la procédure, dans le cadre des exigences de base, si elles sont éligibles à la labellisation B Corp. Cette étude évalue également la possibilité d'intégrer au maximum les standards de risque dans les nouvelles normes ou de déterminer s'ils devraient être inclus dans une liste distincte d'industries et/ou de pratiques non éligibles à la labellisation B Corp. Une fois l'examen terminé, les parties prenantes seront informées et consultées, le cas échéant, sur les résultats et les prochaines étapes.
Évaluation du modèle d'affaires à impact : Cette évaluation, qui implique de compléter les modules pertinents du modèle d'affaires à impact (IBM) et les questions formulées sur le B Impact Assessment (BIA) actuel, permet à une entreprise d'apprendre comment ses modèles d'affaires peuvent être conçus pour créer des impacts sociaux et/ou environnementaux positifs spécifiques ainsi que de reconnaître les entreprises qui ont un modèle d'affaires d'impact.
Pour voir les détails de ces exigences, veuillez consulter la section du site web consacrée aux exigences de base des thématiques d'impact.
Quelles sont les exigences de B Corp en matière de performance ?
Les exigences de performance pour la labellisation B Corp définissent les performances qu'une entreprise doit gérer et améliorer en continu pour obtenir et conserver la labellisation B Corp. Elles ont été développées afin d'améliorer l'impact et la pertinence des standards, de clarifier ce que signifie être une entreprise leadeuse et d'intégrer les commentaires des différentes parties prenantes au cours des dernières années.
Pour atteindre ces objectifs, le projet des standards s'écarte du cadre actuel des standards B Corp, où les entreprises disposent d'une certaine souplesse pour atteindre un score vérifié de 80 points, au profit d'un cadre dans lequel il est vérifié que les entreprises satisfont à des exigences spécifiques dans les thématiques d'impact des standards.
Bien que le contenu et les éléments du projet des standards aient été développés en gardant à l'esprit les standards actuels, par exemple la continuité dans certains domaines, le projet des standards a été mis à jour pour améliorer leur impact, leur clarté et leur orientation tout en veillant à ce que les exigences reflètent les performances attendues pour les entreprises dans les différents thèmes d'impact.
Nouvelles Exigences de performance proposées
Les exigences de performance des principales thématiques d'impact représentent une section transversale d'actions largement reconnues de gestion d'impact qui se caractérisent par les éléments fondamentaux suivants :
Gouvernance : Mise en place d'une supervision et d'une responsabilité dans la gestion de l'impact.
Stratégie : Intégrer la gestion de l'impact dans une stratégie alignée sur la finalité et les objectifs de l'organisation.
Identifier : Comprendre les impacts potentiels associés à l'entreprise
Mesurer, évaluer et valoriser : Comprendre et valoriser les pratiques et les performances actuelles afin d'éclairer la priorisation des actions.
Fixer des objectifs et planifier : Prendre des décisions et se préparer à la mise en œuvre et à l'exécution
Mettre en œuvre : Mise en œuvre des plans d'action pour gérer les impacts, atteindre les objectifs et réaliser l'objectif de l'organisation et les stratégies qui l'accompagnent.
Contrôler : Poursuivre et évaluer la mise en œuvre afin d'apprendre, de s'adapter et de soutenir l'amélioration continue.
Communiquer : Divulguer publiquement les pratiques et les performances aux parties prenantes.
Voici un résumé des différentes exigences de performance des principales thématiques d'impact B Corp et les attentes primordiales de B Corp pour chacune d'entre elles :
Objectif et Gouvernance des parties prenantes (MGPP) : Les B Corp agissent conformément à un objectif défini, contribuant à un système économique inclusif, équitable et régénérateur pour toutes les personnes et la planète.
Culture d'entreprise (CE) : Les B Corp ont une culture d'entreprise positive avec un dialogue significatif avec ses collaborateurs.
Salaires équitables (SE) : Les collaborateurs peuvent s'offrir un niveau de vie décent pour eux-mêmes et leur famille, et il existe une égalité salariale entre les collaborateurs.
Justice équité, diversité et inclusion (JEDI) : Les B Corp ont des environnements de travail inclusifs et diversifiés et contribuent de manière significative à garantir la justice et l'équité pour les communautés.
Droits Humains (DH) : L'entreprise labellisée B Corp traite les personnes avec dignité et respecte leurs droits humains.
Action climatique (AC) : L'entreprise labellisée B Corp prend des mesures basées sur les recommandations scientifiques pour lutter contre le changement climatique et ses conséquences.
Gestion environnementale et circularité (GEC) : Les B Corp font preuve d'une gestion environnementale et contribuent à l'économie circulaire dans leurs opérations et leur chaîne de valeur, en minimisant tout impact négatif et en recherchant continuellement un impact positif.
Affaires publiques et action collective (APAC) : Les B Corp jouent un rôle de leader en favorisant une compréhension, des solutions et une mise en œuvre partagées vers une économie plus équitable, plus inclusive et plus régénératrice, y compris une contribution à l'infrastructure publique qu'ils utilisent et dont ils dépendent pour leur succès.
Thématiques d'impact complémentaires (TIC) : Les B Corp identifient et mesurent de manière exhaustive un ensemble plus large d'impacts de leur activité, en plus des principales thématiques d'impact, et les améliorent au fil du temps.
Pour plus de détails sur ces exigences, veuillez consulter les sections du site web consacrées aux thématiques d'impact.
Comment le contenu des exigences B Corp est-il encadré et structuré ?
Les exigences de base et de performance de la labellisation B Corp suivent le même cadre et la même structure. Le contenu détaille l'importance des exigences, ce qui est requis pour atteindre les exigences et être évalué par rapport à celles-ci, et comprend des recommandations et des ressources pour la mise en œuvre. Le cadre et la structure du contenu sont les suivants :
Résultat : donne un aperçu du résultat escompté que les entreprises devraient atteindre par la mise en œuvre des exigences du thème de l'impact ou des exigences de base. Il représente un objectif universel reflétant les aspirations collectives de la communauté B Corp.
Objectif : décrit pourquoi le thème d'impact ou les exigences de la base sont importants, pourquoi le résultat est pertinent et établit le lien entre les exigences et le résultat.
Champ d'application : explique à qui, c'est-à-dire aux activités de l'entreprise, à sa chaîne de valeur et à ses parties prenantes, les exigences sont applicables.
Notes : fournit des détails sur la façon dont la thématique d'impact ou les exigences de base s'alignent sur d'autres thématiques d'impact ou d'autres aspects du contenu de l'exigence.
Termes et définitions : comprend une liste de termes spécifiques aux exigences et leur signification, qui sont essentiels pour comprendre le contenu des exigences. Les termes et définitions se trouvent dans la partie introductive des exigences de base et de chaque thématique d'impact, et sont en italique.
Exigences : comprend les exigences principales et les sous-exigences qu'une entreprise doit respecter pour atteindre et maintenir la labellisation B Corp. Pour certaines thématiques d'impact, il existe un ensemble de propositions de sous-exigences qu'une entreprise peut choisir pour atteindre la sous-exigence requise. Chaque exigence et sous-exigence sont codifiées. Par exemple, la sous-exigence MGPP1.1 relève de l'exigence MGPP 1, qui fait partie de la thématique d'impact Mission et Gouvernance des Parties Prenantes.
Chaque exigence est également identifiée par le type d'exigence qu'elle représente afin d'expliquer quand une sous-exigence doit être satisfaite :
C : lors de la certification initiale uniquement
R : lors des recertifications ultérieures uniquement
C/R : à tous les cycles de certification
Dans certains cas, l'exigence est identifiée par un "O" pour indiquer qu'il s'agit d'une des multiples options disponibles pour répondre à la sous-exigence et est liée à une sous-exigence principale qui indique dans quel cycle de labellisation l'option est disponible pour l'entreprise à mettre en œuvre.
Facteurs de contextualisation : identifient les attributs de contextualisation, notamment la taille (basée sur le nombre de collaborateurs à temps plein et le chiffre d'affaires), le secteur et l'industrie, qui déterminent les sous-exigences applicables aux entreprises.
Exigences d'éligibilité aux mécanismes d'équité et de flexibilité : cette section indique si la sous-exigence est éligible (Oui) ou non éligible (Non) à l'application des mécanismes d'équité et/ou de flexibilité.
Le mécanisme d'équité est appliqué à une entreprise opérant dans des pays/territoires présentant quelques ou davantages d'obstacles opérationnels qu'une entreprise opérant dans un pays/territoire présentant moins d'obstacles opérationnels.
Le mécanisme de flexibilité est appliqué à une entreprise ayant obtenu un score minimum dans un Modèle d'affaires d'impact (IBM).
Les sous-exigences qui ne sont pas éligibles à la flexibilité devront être atteintes par toutes les entreprises. Les entreprises éligibles au mécanisme d'équité et de flexibilité peuvent choisir d'être exemptées de certaines des sous-exigences éligibles seulement jusqu'à un certain pourcentage, avec une justification de la non-conformité basée sur des obstacles opérationnels et/ou se voir accorder plus de temps pour atteindre ces sous-exigences.
Critères de conformité : les critères spécifiques que les entreprises doivent remplir pour démontrer leur conformité aux sous-exigences de la labellisation B Corp.
Conseils de mise en conformité : ils fournissent des informations qualitatives sur la manière d'interpréter la sous-exigence et ses critères de conformité, y compris des clarifications sur ce qui est ou n'est pas accepté pour répondre à la sous-exigence. Si les conseils sont quantitatifs, ils incluent des méthodologies de calcul et des méthodes d'estimation. Cette section contient également une note d'interprétation visant à clarifier l'application de la sous-exigence à la société mère, aux certifications niveau groupe et aux filiales certifiant indépendamment de leur maison mère.
Conseils consultatifs :ils fournissent des conseils supplémentaires sur la mise en œuvre de la sous-exigence (par exemple, les méthodologies, les parties prenantes qui pourraient être impliquées, d'autres considérations utiles, etc.) Les pratiques décrites ne sont pas nécessaires pour répondre à la sous-exigence.
Ressources pour la mise en œuvre : comprend des liens vers des références, des sources de données, des référentiels externes et des méthodologies, dans les langues disponibles, qui pourraient aider les entreprises à mettre en œuvre les exigences.
Interopérabilité : contient des informations destinées à faciliter les efforts de mise en conformité et de vérification des entreprises et des analystes de B Lab, respectivement, en permettant l'utilisation des informations correspondantes à des fins différentes. L'interopérabilité est un terme plus large qui englobe les variations de son application telles que définies par un concept et une équivalence, comme expliqué ci-dessous.
Correspondance conceptuelle : Si l'indicateur ou la donnée qualitative contribue à la réalisation de la sous-exigence du standard B Corp parce qu'il est directement couvert/lié à la nouvelle sous-exigence, mais que le champ d'application, la spécificité ou la méthodologie de calcul varient légèrement. Le standard B Corp peut être plus spécifique et prescriptif que la métrique ou l'indicateur de l'autre standard ou vice versa.
Équivalence : Option 1 : l'indicateur du standard B Corp est exactement le même que celui exigé par un autre standard, et il existe un contrôle (au minimum avec une assurance limitée), de sorte que l'indicateur peut répondre à la sous-exigence sans vérification supplémentaire de B Lab. Option 2 : Une méthodologie, un outil, un standard de certification ou un benchmark crédible est reconnue par B Lab comme pouvant répondre à une sous-exigence, et il y a une vérification effectuée par une tierce partie ; par conséquent, aucune vérification n'est nécessaire de la part de B Lab. Cela n'implique pas que les différents standards, méthodes, etc. soient équivalents les uns aux autres.
Notes : l'utilisation du terme indicateur ci-dessus est défini comme suit : une mesure spécifique et quantifiable. Il s'agit d'une valeur numérique ou d'un point de données qui fournit un moyen standardisé de quantifier la performance ou le résultat. Par exemple, Scope 1, 2, 3.
Preuve : identifie les preuves spécifiques qui doivent être présentées par l'entreprise pour vérifier la conformité à la sous-exigence (par exemple, exigences en matière de documentation, exigences pour l'appel de vérification)